Bon a savoir

Vos démarches administratives et vos aides éventuelles.

Tous les logements étudiants  de GSA résidences peuvent ouvrir vos droits à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement à caractère Social (ALS).

Le montant dépend de l’étude précise de chaque dossier par la Caisse d’Allocations Familiales que vous pouvez consulter par ici,, seule autorité compétente en la matière.

Selon la résidence dans laquelle vous logez, la CAF versera soit l’APL soit l’ALS.

Le montant de cette aide peut varier en fonction :

  • de vos revenus
  • du montant de votre loyer
  • du nombre de colocataires dans l’appartement.
  • de la nature du logement
  • du lieu d’habitation

 

Attention :

  • Pour percevoir une aide, le contrat de location doit être à votre nom.
  • Si vous avez moins de 20 ans et que vos parents perçoivent pour vous encore des allocations familiales, vous ne pourrez cumuler les deux aides, il vous faudra faire un choix.

 

Comment préparer le dossier CAF ?

Les managers de nos résidences étudiantes vous accompagnent dans toutes ces démarches.

Certaines pièces vous seront demandées, vous pouvez déjà les préparer :

  • Une copie de votre carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Un justificatif de votre statut d’étudiant
  • La déclaration de revenus de l’année précédente ou le certificat de non- imposition ou à défaut une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucun revenu n’a été perçu l’an passé.
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
  • Le numéro d’allocataire ainsi que le certificat de non-paiement de la caisse de votre résidence d’origine (si vous avez déjà perçu des prestations par une CAF).
  • L’attestation de loyer à faire remplir par votre manager

 

Pour effectuer une simulation de votre aide au logement ou pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous sur le site Internet de la Caisse d’Allocations Familiales : Accéder au site de la CAF

 

Taxe d’habitation Logement étudiant

Vous êtes étudiant : vous n’êtes pas exonéré de la taxe d’habitation, si pour le Centre des Impôts, vous remplissez la condition suivante : « Occupant en titre d’un logement au 1er janvier de l’année en cours ».

Toutefois, renseignez-vous auprès du Centre des Impôts, un plafonnement voir une éxonération peut  être pratiquée en fonction de vos revenus…Consulter le site des Impôts

 

Droits et obligations en tant que Locataire

A l’entrée comme à la sortie de votre appartement vous disposez de droits et obligations dont il faut prendre connaissance

Les droits des locataires appartements étudiants

  • Vous avez droit à l’établissement d’un état des lieux à votre entrée et à votre départ.
  • Vous avez droit à la délivrance d’une quittance de loyer gratuite dès lors que le loyer est payé.
  • Vous avez le droit de résilier le contrat de bail à tout moment moyennant le respect du préavis
  • Vous avez droit à une « jouissance paisible ». Cela signifie que le bailleur doit veiller à la tranquillité de l’occupation.
  • Vous avez le droit de procéder aux aménagements ne constituant pas une transformation du logement (ex : installation d’étagères). Mais attention, à la restitution du logement, le propriétaire peut exiger leur retrait et les réparations qui pourraient s’en suivre.

Les Obligations des locataires de logements étudiants

  • Payer son loyer et les charges à la date fixée sur votre contrat de location.
  • Prendre à sa charge l’entretien courant et les réparations locatives de l’appartement, la liste est généralement jointe au contrat.
  • Ne pas transformer les lieux sans l’accord écrit du bailleur.
  • Ne pas céder ou sous-louer votre appartement (sauf avec l’accord écrit du bailleur, précisant le prix du loyer).
  • Respecter le règlement intérieur de la résidence.

Cette liste de droits et d’obligations n’est pas exhaustive. Il convient de se référer au document contractuel signé lors de la location de l’appartement étudiant.