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Conditions
Générales d’Utilisation

 

1. Informations Générales

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entièrement les conditions générales ci-dessous.

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données du site. Ces conditions peuvent donc être modifiées à tout moment. Nous
vous invitons à en prendre connaissance régulièrement. Pour des raisons de
maintenance technique, vous pourrez rencontrer parfois des interruptions.

2. Description des services

Le site a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités et des services de la société GSA Résidence. Malgré
une mise à jour régulière de nos données, nous ne pourrons être tenus pour
responsables des omissions, inexactitudes et carences dans les informations
présentes sur le site, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations du site www.gsaresidence.com
sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et sont non
exhaustives.

3. Limite des responsabilités

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responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site www.gsaresidence.com ainsi que
l’apparition de disfonctionnement ou d’incompatibilité. Nous vous conseillons
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sur notre site internet. Des espaces sont présents sur notre site pour poser
des questions ou déposer vos témoignages. GSA Résidence se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GSA
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soit le support utilisé (texte, photographie…).Le site internet www.gsaresidence.com contient des liens
hypertextes vers des sites partenaires. Cependant GSA Résidence ne pourra être
tenu pour responsable du contenu des sites visités.

 4. Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur le site de GSA Résidence (images,
contenus rédactionnels, graphismes, logo, icônes, sons…) et les éléments
nécessaires à son fonctionnement (logiciels) font l’objet d’une protection des
droits de propriété intellectuelle, que ce soit au titre du droit d’auteur ou
du droit d’usage. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.gsaresidence.com quel que soit le
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et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
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5. Cookies

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de votre consentement est de 13 mois maximum.

6. Droits applicables

Les principales lois concernées :- Loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique. Tout litige en relation avec
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tribunal de Montpellier sera seul compétent, même en cas de pluralité de
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